Bienvenue sur la plateforme des Carnets Numériques du Travail Social

FRANÇAIS   (Terms of use also available in english : scroll down the text in french)

1. PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES / ACCEPTATION

La Fondation Apprentis d’Auteuil (ci-après « Apprentis d’Auteuil »), fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19

juin 1929, dont le siège social est situé à Paris (75016), 40 rue Jean de la Fontaine et, inscrite au

répertoire SIRENE sous le numéro 775 688 799, édite la Plateforme de formation en ligne « Carnets Numériques du travail social » accessible à partir de l’URL suivante : https://digitalnotebooks.riseup.ai/ (ci-après dénommé  la « Plateforme » ou le « Site »).

Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Nicolas Truelle, en qualité de Directeur Général.

Numéro de téléphone : +33 (0) 01 44 14 75 75

La Plateforme est hébergée par la société SQUARANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 18 375 euros, dont le siège social est situé 6 Bis avenue Foch 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 802 232 264, représentée par son Président, Monsieur Arnaud BLACHON.

Numéro de téléphone : + 33 (0) 1 83 81 24 02.

Les services offerts sur la Plateforme sont fournis « en l’état » et sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

2. DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DE LA PLATEFORME DE FORMATION

2 .1 L’objectif de cette Plateforme de formation en ligne est de proposer à ses utilisateurs (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») des modules de formation en ligne (e-learning) comportant notamment des contenus de type vidéo, audio, texte, fichiers SCORM, quiz, etc. portant sur des thématiques variées, à destination des travailleurs sociaux œuvrant auprès des Mineurs non Accompagnés (MNA) et des Enfants en Situation de Rue (ESR). Par ailleurs, cette Plateforme pourra proposer aux Utilisateurs des discussions liées aux sujets proposés dans la Plateforme, ainsi que des sondages d’opinion lorsqu’ils ont complété le parcours.

L’ensemble des contenus de la Plateforme consultables par les Utilisateurs et notamment les modules de formation et discussions précitées seront ci-après dénommés les « Services ».

2.2 Apprentis d’Auteuil propose sur la Plateforme divers contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image que les Utilisateurs devront respecter scrupuleusement.

Apprentis d’Auteuil ne consent aucun droit de reproduction, représentation et autre droit de diffusion aux Utilisateurs concernant les contenus figurant sur la Plateforme.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

2.3 Apprentis d’Auteuil ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur la Plateforme.

Vous reconnaissez utiliser les Services qui vous sont offerts gratuitement et « en l’état », en parfaite connaissance de cause.

Toute utilisation de la Plateforme suppose la lecture et l’acceptation des présentes CGU.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la Plateforme.

L’Utilisateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès à la Plateforme nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités d’utilisation de la Plateforme, et avoir sollicité et obtenu d’Apprentis d’Auteuil les informations nécessaires pour utiliser la Plateforme en toute connaissance de cause.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à la Plateforme.

Apprentis d’Auteuil ne garantit pas que ses Services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

2.4 Apprentis d’Auteuil ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité technique temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Services.

De même, Apprentis d’Auteuil ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

3. INSCRIPTION ET ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1 Principes généraux

L’Utilisateur qui souhaite avoir accès à la Plateforme doit dans un premier temps renseigner un formulaire.

Après avoir rempli les champs d’inscription du formulaire ou s’être identifié, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme après validation par Apprentis d’Auteuil.

Le droit d’accès à la Plateforme est gratuit, non-transférable et non cessible.

3.2 Étapes à suivre pour la création d’un compte permettant d’accéder à la Plateforme

1) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (Cf. précisions à l’article 3.3 ci-après) (ii) il choisit son mot de passe et son identifiant (ci-après dénommé le « Formulaire »).

2) L’Utilisateur doit valider ce Formulaire, prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et confirmer le fait qu’il accepte ces Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’une case à cocher.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation en ligne.

En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation en ligne des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement Apprentis d’Auteuil et l’Utilisateur, et que ces CGU pourront être amenées à évoluer.

3) Une fois le Formulaire validé, les Conditions Générales d’Utilisation lues et acceptées en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

A l’issue de ces étapes, l’Utilisateur bénéficie d’un compte lui permettant d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services (ci-après dénommé le « Compte »).

Sur la Plateforme, l’onglet « PROFIL » permet à l’Utilisateur de vérifier et modifier à tout moment les informations renseignées dans le Formulaire.

3.3 Informations concernant l’identification des Utilisateurs

3.3.1 Les données, notamment celles à caractère personnel obligatoires fournies par l’Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme dans les conditions visées à l’article 3.2 sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, organisation, fonction professionnelle, pays et région de résidence, mot de passe, identifiant avec lequel l’Utilisateur souhaite se connecter à la Plateforme.

3.3.2 De façon optionnelle, l’Utilisateur peut compléter le Formulaire en insérant une photographie.

L’Utilisateur autorise alors Apprentis d’Auteuil à diffuser et publier cette photographie dans le cadre de la Plateforme.

L’utilisation  de  cette  photographie  se  fera  sur  le support de la Plateforme  et  sur tout  support  nécessaire  à  l’utilisation de la Plateforme (papier, analogique ou numérique).

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour le temps que durera cette Plateforme, étant précisé que la photographie en sera retirée en cas de désinscription de l’Utilisateur de la Plateforme.

L’ensemble de ces données et informations seront ci-après désignées les « Données Personnelles » et constituent le « Profil » de l’Utilisateur que ce dernier peut librement consulter et modifier sur la Plateforme. L’Utilisateur est invité, s’il le souhaite, à compléter par la suite son Profil sur la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent expressément que les autres Utilisateurs puissent voir leur Profil dans la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de gérer ses paramètres de confidentialité dans la rubrique « Paramètres de confidentialité » et ainsi de rendre son Profil totalement privé et donc inaccessibles aux autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur garantit que les Données Personnelles qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

Chaque Utilisateur s’engage à informer Apprentis d’Auteuil de l’existence de toute mise à jour de ces Données Personnelles en modifiant les informations initialement saisies dans l’onglet « PROFIL » de la Plateforme.

Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur dans la limite des contraintes techniques imposées par la plateforme et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Apprentis d’Auteuil à l’adresse électronique suivante : digital.notebooks@apprentis-auteuil.org

3.4 Désinscription – Résiliation de l’inscription de l’Utilisateur 

3.4.1 L’Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à fermer son Compte sur la Plateforme : pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : digital.notebooks@apprentis-auteuil.org

La confirmation de la désinscription sera faite dans les deux mois suivant la demande.

3.4.2 Apprentis d’Auteuil peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

• Violation des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
• Présomption d’utilisation des services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
• Atteinte aux droits d’Apprentis d’Auteuil ou de tiers ;
• Contrefaçon ;
• Violation des lois et règlements en vigueur.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Obligations de l’Utilisateur

4.1.1 L’utilisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires visant à protéger son poste de travail informatique. L'Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect des règles de l'art en termes de protection virale.

Sont formellement interdits sur la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout document et/ou tout message :

• sans rapport avec les sujets traités ; à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• portant atteinte aux intérêts, à la réputation et à l’image d’Apprentis d’Auteuil ou ses collaborateurs,
• permettant à des Utilisateurs de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• visant à télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;
• visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers ;
• qui dirigerait les Utilisateurs directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, notamment les dispositions du présent article, ou d’encourager, dans ses messages, la consultation desdits sites ;
• visant à utiliser la Plateforme à des fins commerciales, ou d’une manière générale à proposer des produits et des services, sans accord préalable d’Apprentis d’Auteuil ;
• utilisant les e-mails des autres Utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal de l’Intranet et aux e-mails de ses Utilisateurs ;
• visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de disponibilité de la Plateforme ;
• constitutif de contrefaçon ;
• à caractère personnel sans lien avec les activités proposées par Apprentis d’Auteuil ou en dehors d’un espace créé à cet effet.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de se conformer à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et s’engage notamment à ne pas procéder à des actes de piratage informatique.

4.1.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété d’Apprentis d'Auteuil et/ou des auteurs des documents figurant sur la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable des conditions dans lesquelles il exploite les données et documents (textes  ou images) figurant sur la Plateforme, étant précisé qu’il ne devra procéder à leur reproduction, leur diffusion ou leur modification, sans avoir vérifié auprès de l’émetteur qu’il peut le faire, et/ou sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de l’auteur. Il s’engage, de plus,  à conserver les mentions figurant sur les images et à mentionner le nom de l’auteur des textes (sauf volonté contraire de ce dernier exprimée par écrit). Il s’engage enfin à supprimer de son terminal personnel toutes les données et documents qu’il aurait téléchargés depuis l’intranet.

Toute modification des images photographiques (recadrage significatif, détourage, retouche, montage de plusieurs photographies, coloriages, etc.) ou des légendes, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui tiendra indemne Apprentis d’Auteuil contre toute action à son encontre relatif à ces modifications.

Toute information d’ordre professionnel, qu’Apprentis d'Auteuil met à disposition, sur la Plateforme est et demeure sa propriété. Apprentis d'Auteuil est tenue en particulier à l’obligation de préserver la confidentialité et l’intégrité des données relatives à ses jeunes et ses donateurs.

L’Utilisateur garantit, par ailleurs, qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus reproduits et diffusés par lui dans la Plateforme, notamment les documents, images, informations et fichiers, diffusés et partagés sur la Plateforme.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image, pour tout contenu reproduit et diffusé sur la Plateforme.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et, plus généralement, à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, procédure et action intentée par un tiers revendiquant des droits de propriété intellectuelle ou un droit à l’image sur les contenus diffusés et sera, dès lors, tenu de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre d’Apprentis d'Auteuil suite de cette réclamation, action ou procédure.

4.1.3 Par ailleurs, l’Utilisateur qui a apporté et diffusé un contenu au sein de la Plateforme concède à Apprentis d'Auteuil un droit d’utilisation sur ces contenus qui s’entend du droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contenus, sur tout support, connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support papier, numérique ou tout autre support informatique ou électronique et de télécommunications, pour une diffusion interne et à titre gratuit.

4.1.4 Apprentis d’Auteuil pourra supprimer sans préavis tout document et/ou tout message qui violerait les présentes CGU, des droits d’auteur ou droits à l’image, et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Apprentis d’Auteuil se réserve également le droit de suspendre ou limiter l’accès à l’espace de l’Utilisateur fautif.

Apprentis d’Auteuil se réserve également le droit de supprimer ou faire supprimer l’accès à l’Intranet de l’Utilisateur fautif.

4.2 Responsabilités

Apprentis d'Auteuil ne saurait être tenu responsable de tout contenu (contraire aux obligations telles que définies dans les présentes) diffusé sur la Plateforme par les Utilisateurs, ces derniers en étant seuls responsables.

Apprentis d'Auteuil ne saurait être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmission, d’indisponibilité temporaire ou totale de toute ou partie de l’accès à la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, ou plus généralement de toute perturbation du réseau internet.

L’Utilisateur reconnaît et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

• Apprentis d'Auteuil ne garantit pas l’accès continu et permanent à la Plateforme, en raison notamment de la particularité du réseau Internet ;
• Apprentis d'Auteuil ne garantit pas la sécurité des données collectées et traitées, et plus particulièrement Apprentis d'Auteuil ne peut garantir que tout risque d’intrusion pouvant porter atteinte aux données figurant sur la Plateforme peut être écarté ;
• Apprentis d’Auteuil ne reconnait pas de caractère privé aux données et documents mis à disposition par l’Utilisateur sur la Plateforme.

5. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16 FRANCE.

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes :

Travailleurs sociaux de la Fondation Apprentis d’Auteuil, des filiales DOM et des organisations œuvrant auprès des enfants en difficultés (en France et dans le monde) et notamment auprès des Mineurs non Accompagnés et des Enfants en Situation de Rue, en vue de : 

• La formation numérique de travailleurs sociaux 
• La mise en place des évaluations des acquis à l’issue de cette formation 
• Le recueil des appréciations des utilisateurs

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel en vue des finalités ci-dessus.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées suivantes sont destinataires de tout ou partie des données :

• Collaborateurs de la Direction International : service interne d’Apprentis d’Auteuil qui traite les données
• Collaborateurs de la Société SQUARANCE : prestataire privé responsable de la solution RISE UP
• Partenaires de la Fondation Apprentis Auteuil dont fait partie l’utilisateur 

Seuls les noms, prénoms et adresses mail des administrateurs de la solution RISE UP sont transmises hors de l’UE. 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant 36 mois après la fin de la première formation de l’utilisateur pour des besoins de gestion des priorités d’inscriptions et de suivi des parcours qui peuvent s’étaler sur plus de 2 ans. A l’issu des 36 mois, les données sont Anonymisées. 

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez : 

• accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
• faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
• concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).

6. LIENS /PROPRIÉTÉ 

6.1. Liens pointant vers d’autres sites

Apprentis d’Auteuil décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via la Plateforme.

Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site auquel vous accédez s’appliquent alors.

Si vous accédez via la Plateforme à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

6.2. Respect des droits de propriété d’Apprentis d’Auteuil et des tiers

Conformément à l’article 2.2, l’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur la Plateforme sont et demeurent, la propriété exclusive d’Apprentis d’Auteuil et/ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

7. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour Apprentis d’Auteuil de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie.

8. MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Apprentis d’Auteuil se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à la Plateforme, l’accès à celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Apprentis d’Auteuil s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à les respecter.

9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Plateforme, ses contenus et les Services sont régis et interprétés selon les dispositions de la loi française.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation de la Plateforme seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

------------ ENGLISH --------------

1. PREAMBLE: LEGAL NOTICES/ ACCEPTANCE

The Foundation “Apprentis d’Auteuil” (hereinafter “Apprentis d’Auteuil”), is a foundation recognised as being of public utility by the decree dated 19

June 1929, with headquarters located in Paris (75016) at 40 rue Jean de la Fontaine and entered

on the SIREN Système d'identification du répertoire des entreprises (Company Directory Identification System) under number 775 688 799, which publishes the online training platform “Carnets Numériques du travail social” (Digital Notebooks for social work) which is accessible from the following URL: https://digitalnotebooks.riseup.ai/ (hereinafter referred to as the “Platform” or the “Website”).

The Platform publication manager is Mr Nicolas Truelle, who acts in the capacity of General Director.

Telephone number: +33 (0) 01 44 14 75 75

The Platform is hosted by the company SQUARANCE, a Limited Stock Company, with share capital of 18,375 euros, with headquarters located at 6 Bis avenue Foch 92250 La Garenne Colombes, on the Nanterre Trade and Companies Register under identification number 802 232 264, represented by its President, Mr Arnaud BLACHON.

Telephone number: + 33 (0) 1 83 81 24 02.

The services offered on the Platform are provided “as is” and are subject to the acceptance of these general conditions of use (hereinafter referred to as “General Conditions of Use” or “GCUs”).

2. PLATFORM PURPOSE AND CHARACTERISTICS

2 .1 The purpose of this online Training Platform is to offer users (hereinafter referred to as “User(s)” or “You”) online training modules (e-learning) including in particular content comprising videos, audio, text, SCORM files, quizzes, etc. covering a variety of topics, to be used by social workers working with Unaccompanied Minors (UM) Street Children (SC). Furthermore, this Platform may offer a forum for Users to discuss issues related to the topics on offer on the Platform, as well as opinion surveys on course completion.

All Platform content which is accessible by Users, particularly the training modules and aforementioned discussions will hereinafter be referred to as the “Services”.

2.2 Apprentis d’Auteuil offers a range of content on the Platform all of which is protected by intellectual property or image rights, which must be strictly respected by Users.

Apprentis d’Auteuil does not grant any right of reproduction, representation or any other distribution right to Users where the content appearing on the Platform is concerned.

Any unauthorised use of content by Users constitutes infringement and may result in criminal or civil legal actions.

2.3 Apprentis d’Auteuil does not guarantee the long-term continuation or performance of the Services accessible on the Platform.

By using the Services, which are provided free of charge and “as is”, you acknowledge that you are fully informed this fact.

By using the Platform, you declare that you have read and accepted these GCUs.

Where a User does not wish to accept all or part of these general conditions, he or she is requested to forgo any use of the Platform.

The User declares that he/she has the full legal capacity to accept obligations pursuant to these GCUs.

The User acknowledges that Platform access requires his or her unconditional respect of all usage requirements set forth herein.

The User acknowledges that the User has taken notice of the nature and means of use of the Platform, and has requested and obtained the information from Apprentis d’Auteuil necessary to use the platform correctly.

Every User is, of course, solely responsible for his or her computer equipment, data and software as well as the internet connection enabling his or her Platform access.

Apprentis d’Auteuil does not guarantee that the Services are free of bugs or other defects, programming errors or technical issues always remain possible.

2.4 Apprentis d’Auteuil cannot be held responsible for any temporary or permanent technical issue preventing the User from accessing all or part of the Services.

 In addition, Apprentis d’Auteuil shall not be held responsible for any potential damage to material, software or data (for example: viral contamination) suffered by the User due to his or her use of the Services, or any other damage caused to the User.

In order to minimise difficulties wherever possible, the User should endeavour to save data and software on a regular basis. 

3. PLATFORM REGISTRATION AND ACCESS

3.1 General principles

Any User wishing to access the Platform must, first of all, complete a registration form.

After adding his or her details to the registration form or identifying himself or herself, the User may access the Platform following approval by Apprentis d’Auteuil. 

Platform access is free of charge, non-transferable and non-assignable.

3.2 Step-by-step guide to creating an account for Platform access

1) The User must complete an electronic registration form in which he or she (i) provides information enabling his or her identification (as detailed in article 3.3 below) and (ii) must select a password and username (hereinafter referred to as the “Form”).

2) The User must approve the Form, acknowledge these General Conditions of use and confirm that he or she accepts these General Conditions of Use by ticking the relevant box.

The User acknowledges that he or she has been fully informed of the fact that his or her agreement with the content of these GCUs does not require a handwritten signature on this document, but results solely from his or her online acceptance.

As a consequence, it is expressly agreed that the online acceptance of these GCUs constitutes formal acceptance and contractually binds Apprentis d’Auteuil and the User, and that these GCUs might be subject to further change.

3) Once the Form has been approved and the General Conditions of Use have been read and accepted by clicking on the relevant tab, the User may access the Platform.

After these steps are complete, the User may make use of an account and enjoy access to the Platform as well as the Services (Hereinafter referred to as the “Account”).

By clicking on the “PROFILE” tab on the Platform, the User may check and change the information submitted on the Form at any time.

3.3 Information regarding User identification

3.3.1 The following data of a personal nature must be provided by the User to register on the Platform as per the conditions detailed in article 3.2: surname, first name, email address, organisation, professional title, country and area of residence, password and a username which the User wishes to use to log on to the Platform. 

3.3.2 Users also have the option to upload a photograph when completing the Form. 

Where this is the case, the User authorises Apprentis d’Auteuil to disseminate and publish this photograph within the context of the platform.

This photograph will be used on Platform media and any other media required for the use of the Platform (hard copy, analogue or digital).

This authorisation is granted free of charge, throughout the entire world and for as long as the Platform continues to exist, it being specified that the photograph shall be removed from the Platform if the User unsubscribes from the Platform.

All of this data and information shall hereinafter be referred to as the “Personal Data” and shall comprise the “Profile” of the User, which he or she is entitled to consult and change via the Platform. The User is invited, should he or she wish, to subsequently complete his or her Profile on the Platform. Users expressly accept that other Users can see their Profiles on the Platform.

In any event, the User is entitled to manage his or her confidentiality settings in the “Confidentiality settings” section and thereby make his or her Profile completely private and therefore inaccessible to other Users. Each User guarantees that the Personal Data which he or she provides is exact, complete and up to date.

Each User undertakes to inform Apprentis d’Auteuil of any update to this Personal Data by changing the information which was originally submitted via the “PROFILE” tab on the Platform.

The User is free to choose any password which meets the technical constraints set by the platform  and the User may change this password at any time.

Each User is responsible for the creation, retention and use of his or her username and password which are strictly personal and therefore cannot be shared with any third parties.

He or she shall ensure their retention, confidentiality and secrecy.

Any use of the Platform by means of this username and password is deemed to have been carried out by the User him or herself.

Should a User suspect that his or her username and password have been misused by a third party, he or she shall immediately inform Apprentis d’Auteuil of this via the following email address: digital.notebooks@apprentis-auteuil.org

3.4 How to Unsubscribe – Cancellation of User Registration 

3.4.1 The User can request to unsubscribe and close his or her account on the Platform at any time: to do so, the User must send an email to the following email address: digital.notebooks@apprentis-auteuil.org

Confirmation of registration cancellation will be made within the two months following the request.

3.4.2 Apprentis d’Auteuil is legally entitled to terminate a User Account on the Platform without any other formality in the event of any breach of these General Conditions of Use and particularly under any of the following circumstances, the list of which is not exhaustive:

• Breach of articles 23 et seq. of the law of 29 July 1881 relating to freedom of the press and 227-23 of the Penal Code;
• Presumed use of the services under the identity of a third party and/ or with the username and password of a third party;
• Violation of the rights of Apprentis d’Auteuil or a third party;
• Infringement;
• Any violation of governing laws and regulations in effect.

4. USING THE PLATFORM 

4.1 User Obligations

4.1.1 The User undertakes to implement all means necessary for the protection of his or her computer work station. The User will be held responsible for any damage resulting from failure to adhere to standard practice where protection from viruses in concerned.

Without this list being exhaustive, the following types of messages or documents are formally prohibited on the Platform:

• messages or documents which bear no relationship to the subjects addressed; of a defamatory, insulting, inappropriate, abusive, hateful, racist, sexist, xenophobic, paedophile, homophobic or revisionist nature or  that damage the honour or reputation of others, threatening an individual or a group of people;
• messages or documents that damage the interest, reputation and image of Apprentis d’Auteuil or its staff,
• messages or documents that enable Users to make direct or indirect use of pirated software, software serial numbers, software enabling acts of piracy and computer or telecommunications systems hacking, or of any software tool or other tool capable of violating the rights of others or the safety of individuals and property;
• messages or documents aimed to download, display, communicate in any way any content including but not limited to content containing computer viruses or any code, file or programme designed to interrupt, destroy or limit the functionalities of any software, computer or electronic communication tool;
• messages or documents aimed to encourage, support, promote or disseminate in any way whatsoever rumours and/ or undermine the private nature of correspondence and in so doing, that violates the rights of third parties;
• messages or documents that route Users either directly (with hypertext links) or indirectly towards websites where applicable legislation is likely to be breached, particularly the provisions of this article, or which use messages to encourage Users to visit said sites;
• messages or documents aimed to use the Platform for commercial ends, or in a general sense to offer products and services, without the prior approval of Apprentis d’Auteuil;
• messages or documents that use the emails of other Users or a third party for the purposes of spamming or any other operation aiming to undermine the normal operation of the Intranet or its Users’ emails;
• messages or documents aimed to carry out any disruptive action and/ or which hinder Platform availability;
• messages or documents that constitute infringement;
• messages or documents of a personal nature but unrelated to the activities offered by Apprentis d’Auteuil or any other space created for such purpose.

In a general sense, the User is required to comply with public order and moral decency, as well as undertaking in particular to refrain from undertaking acts of computer piracy.

4.1.2 The User undertakes to respect all Apprentis d'Auteuil property rights and/ or those of the authors of any documents appearing on the Platform.

The User is solely responsible for the conditions under which he or she uses the data and documents (text or images) appearing on the Platform, it being specified that he or she shall not reproduce, distribute or amend them, without first having checked with the provider, and/ or without having gained the prior, written agreement of the author. Furthermore, he or she undertakes to retain the notices appearing on the images and mention the name of the text author/s (barring any written request to the contrary made by the latter party). Lastly, he or she undertakes to remove any data and documents from his or her own computer that he or she may have downloaded from the intranet.

Any modification of photographic images (significant reframing, cropping or adjustment or the combination of several photographs, colour schemes, etc.) or of captions, remains the sole responsibility of the User who shall hold Apprentis d’Auteuil harmless against any proceedings brought against it in connection with such modifications.

Any professional information, which Apprentis d'Auteuil makes available on the Platform is and remains its property. Apprentis d'Auteuil is bound in particular by the obligation to maintain the confidential nature and integrity of any data related to the young people with whom it works and its donors.

Furthermore, the User guarantees that he/she holds the intellectual property rights for any and all content which he or she reproduces and distributes on the Platform, particularly the documents, images, information and files distributed and shared on the Platform.

In the same manner, the User undertakes to respect the image rights covering any content which is reproduced and distributed on the Platform.

To this end, the User undertakes to obtain all necessary authorisations and, more generally, to take any steps required for the protection of said rights with regards to third parties. 

As a result, the User undertakes to take personal responsibility for any claim, proceedings or action brought by any third party pertaining to intellectual property rights or an image right on the distributed content and  shall, from this point onwards, be held liable for any penalties subsequently imposed against Apprentis d’Auteuil as a result of any such claim, action or proceedings.

4.1.3 Furthermore, any User who has added and distributed content within the Platform grants Apprentis d’Auteuil a right to use such content which is understood to include a right to copy, without numerical limitation, concerning all or part of the content, on any media, known or unknown, current or future, particularly in a paper or paperless format as well as within any other digital or electronic media or means of telecommunications, to be internally distributed free of charge.

4.1.4 Apprentis d’Auteuil is entitled to remove any document without notice and/or any message deemed to breach these GCUs, copyrights or image rights and more generally governing laws and regulations.

Apprentis d’Auteuil also reserves the right to withdraw or limit access to the space for Users who in breach.

Apprentis d’Auteuil also reserves the right to remove or to arrange the removal of access to the Intranet for Users who are in breach.

4.2 Liabilities

Apprentis d’Auteuil shall not be held liable for any content (contrary to the obligations detailed herein) distributed on the Platform by Users. Users are solely liable for such content.

Apprentis d’Auteuil shall not be held liable for any transmission problem, the temporary or permanent breakdown of all or part of Platform access, for any difficulty related to the response time or, more broadly, for any Internet disruption.

Without this list being exhaustive, the User acknowledges and agrees that:

• Apprentis d’Auteuil does not guarantee continual and permanent access to the Platform, specifically due to the particular features of the Internet;
• Apprentis d’Auteuil does not guarantee the safety of data collected and processed, and more specifically Apprentis d’Auteuil cannot guarantee that any risk of hacking which could adversely affect the data appearing on the Platform can be avoided;
• Apprentis d’Auteuil does not acknowledge that the data and documents made available by the User on the Platform is of a private nature.

5. PROTECTION OF PERSONAL DATA

Who is responsible for data processing?

The party responsible for data processing is the Apprentis d’Auteuil Foundation, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16 FRANCE.

What is the purpose of data processing?

The Apprentis d’Auteuil Foundation is required to collect and process the personal data of the following concerned individuals:

Apprentis d’Auteuil Foundation social workers or those associated with overseas subsidiaries and organisations working with disadvantaged children (in France and throughout the world) and particularly with Unaccompanied Minors and Street Children, with a view to: 

• The digital training of social workers 
• The establishment of learning assessments upon completion of such training 
• The gathering of user feedback.

The legal basis for such processing operations is based on user consent for the processing of his or her personal data for the above purposes.

Who will receive the collected data?

In accordance with their respective needs, the following empowered individuals will receive all or part of the data:

• International Management team members: the Apprentis d’Auteuil internal team which processes the data
• Members of staff at the Company SQUARANCE: a private service provider responsible for the RISE UP solution
• Apprentis d’Auteuil Foundation partners, of which the User is a member. 

Only the surnames, first names and email addresses of RISE UP solution administrators are transmitted outside of the EU. 

How long is data retained?

Personal data is retained for a period of 36 months following the end of the User’s first element of training for the purposes of managing registration priorities and monitoring courses which could run for over 2 years. Once 36 months have elapsed, this data is Anonymised. 

What are your rights?

Pursuant to the conditions and limits set out in the General Data Protection Regulation effective within the European Union, you may: 

• access and obtain a copy of your personal data, request the portability of this data;
• have it corrected or removed or challenge the processing of this data; where necessary, you may request the limitation of the processing of your data;
• and with regards to any personal data for which you have previous consented to processing, you may withdraw such consent at any time.

You can exercise your rights by contacting the Delegate for Data Protection of the Apprentis d’Auteuil Foundation (dpd@apprentis-auteuil.org or at 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).

You may also submit a claim via the C.N.I.L., the competent oversight authority (www.cnil.fr or 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).

6. LINKS/PROPERTY 

6.1. Links to other websites

Apprentis d’Auteuil accepts no responsibility regarding the use of third-party websites to which access is provided on the Platform.

Once you have been redirected to a third-party website, these General Conditions of Use cease to apply, solely the conditions of use for the site which you have accessed then apply.

If you access third-party websites via the Platform that are illicit or in any way harmful, we request that you please immediately inform us in order that we may remove the link to the website in question immediately.

6.2. Respecting Apprentis d’Auteuil and third-party property rights

Pursuant to article 2.2, any content (photographs, text, videos, audio, etc…) which can be viewed on the Platform is and remains the exclusive property of Apprentis d’Auteuil and/ or its partners and/ or third parties.

Under no circumstances are you therefore permitted to reproduce, represent or market this content in any way whatsoever. 

7. PARTIAL NULLITY/NON-WAIVER/INTUITU PERSONAE

If one or more of the provisions of these General Conditions of Use are found or declared to be invalid through the application of a law, regulation or the definitive ruling of a competent court, the remaining provisions shall retain their full legal force and effect.

Therefore, the parties agree to replace the null or invalid clause with another clause which is the closest in content to the clause which was initially adopted.

Any failure of Apprentis d’Auteuil to enforce any of the provisions set out in these General Conditions of Use for a certain period of time shall not be interpreted as a waiver on it part  of the right to rely on it in the future.

These General Conditions of Use are concluded intuitu personae.

As a consequence, they cannot be transferred by one party without the express agreement of the other party. 

8. UPDATES TO THE GENERAL CONDITIONS OF USE

Apprentis d’Auteuil reserves the right to modify and update the Platform at any time, as well as access to it and these General Conditions of Use.

Apprentis d’Auteuil will endeavour to inform its Users of any such steps.

Such modifications and updates are imposed on Users who must therefore consult this information regularly to check the governing General Conditions of Use. Users undertake to remain aware of the entirety of any new version of the General Conditions of Use for the Platform and to comply with them.

9. APPLICABLE LAW/SUBJECT MATTER JURISDICTION

The General Conditions of Use as well as the Platform, its content and the Services are governed and interpreted in accordance with the provisions of French law.

Where an amicable solution cannot be reached within a reasonable time frame, any disputes relating to these General Conditions of Use and the use of the Platform shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Paris Court of Appeal.